Conditions Générales de Vente - CGV MAISON OMANI
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre MAISON OMANI et ses clients. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Entreprise TARGUI enseigne MAISON OMANI
115 RUE OBERKAMPF 75011 PARIS - FRANCE
06 95 95 50 25
La publication du site maisonomani.com est assurée par Cécile Omani.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque MAISON OMANI est une marque déposée par la société TARGUI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister entre les descriptions et les produits reçus, notamment en raison des différences de couleurs ou de dimensions.
5. Commande
La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est validé. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables hors frais de livraison qui sont calculés en fonction des articles et de leurs destinations.
MAISON OMANI s’accorde le droit de modifier ou changer les produits et tarifs proposés à tout moment sans avis préalable. Toutefois MAISON OMANI s’engage à facturer les marchandises commandées au tarifs indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
7. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
8. Livraison / Enlèvement / Emballage
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier. En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Le client a également la possibilité de venir enlever la marchandise en mode « click and collet". Dans ce cas il convient de le mentionner dans les informations de la commande MAISON OMANI communiquera le jour possible de retrait.
Maison Omani sélectionne ses pièces avec le plus grand soin. Chaque article mérite une attention particulière lors du transport, c'est pourquoi certaines pièces seront expédiées uniquement dans des caisses réalisées sur mesure. Cela garantit la préservation de l'état de chacune de nos pièces. Un devis vous sera envoyé concernant l'emballage et le transport.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose, selon l’article 221-18 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client informera MAISON OMANI de son intention de retourner les produits par e-mail avant l’expiration du délai de 14 jours. MAISON OMANI n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le retour du ou des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison,
- Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente pour pouvoir être remboursable et échangeable,
- Tout retour doit être préalablement autorisé par MAISON OMANI sous la forme d’un écrit.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré pendant le retour ne sera pas accepté. MAISON OMANI se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. En cas d’échange ou de remboursement, le client devra renvoyer le produit à ses frais dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse suivante :
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont protégées et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
11. Modifications des CGV
MAISON OMANI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
